# RGPD et gestion des données personnelles **Version :** 25 août 2025 **Périmètre :** Application web Consolab, support et canaux associés (email, formulaire, tickets). **Définitions :** « Nous »/« Consolab » = Le Labo Durable ; « vous » = utilisateurs des services. ## **1) Responsable de traitement et contacts** - **Responsable** : Le Labo Durable (Consolab). - **Contact droits RGPD** : **consolab@lelabodurable.com**. - **DPO (le cas échéant)** : communiquée sur demande. - **Autorité de contrôle** : CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France (plainte en ligne ou par courrier). > Transparence et mentions d’information : contenu exigé par les art. 12–14 RGPD (informations claires, accessibles). ## **2) Rôles (B2B)** - **Sous-traitant** : pour les données que votre organisation saisit dans Consolab (ex. consommations, inventaires, utilisateurs internes). - **Responsable de traitement** : pour la gestion des comptes, facturation, amélioration du service, sécurité et prospection (le cas échéant). ## **3) Finalités et bases légales** Les données personnelles sont traitées pour : - Fourniture du service (base légale : exécution du contrat). - Support et maintenance (base légale : intérêt légitime). - Sécurité et journalisation (base légale : intérêt légitime et obligations légales). - Facturation (base légale : obligations légales, conservation 10 ans). - Amélioration du produit (base légale : intérêt légitime). - Prospection B2B (base légale : consentement ou intérêt légitime). - Cookies et analytics non essentiels (base légale : consentement). ## **4) Catégories de données traitées** - Données d’identité et professionnelles (nom, prénom, email, organisation, rôle). - Données de compte et d’usage (paramètres, projets, journaux d’actions). - Contenus saisis (consommations, fichiers importés). - Données techniques (adresses IP, logs, événements techniques). - Données de support (tickets, messages, pièces jointes). - Données de facturation (coordonnées, SIREN, TVA). **Aucune donnée sensible n’est collectée de façon systématique** ## **5) Destinataires et sous-traitants** Les données peuvent être transmises à des prestataires (hébergeurs cloud, email transactionnel, support, analytics, paiement). Ces prestataires sont encadrés par des contrats de sous-traitance conformes au RGPD. ## **6) Transferts hors UE** Aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne n’est réalisé dans le cadre de l’utilisation de Consolab. ## **7) Durées de conservation** - Comptes utilisateurs : durée du contrat + 3 ans (précontentieux). - Contenus saisis : durée du contrat. - Journaux de sécurité : 6 à 12 mois. - Tickets de support : 3 ans après clôture. - Cookies analytics : maximum 13 mois. - Facturation : 10 ans (obligations légales en France). ## **8) Droits des personnes concernées** Chaque utilisateur dispose des droits suivants : - Accès, rectification, effacement. - Limitation du traitement et opposition. - Portabilité des données (lorsque applicable). Ces droits peuvent être exercés gratuitement à l’adresse **consolab@lelabodurable.com**. Une réclamation peut être déposée auprès de la **CNIL**. ## **9) Cookies et traceurs** Aucun cookie ou traceur n'est utilisé. ## **10) Sécurité** Le Labo Durable met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données : chiffrement, gestion des accès, sauvegardes, journalisation, cloisonnement, politiques de mots de passe, MFA pour les administrateurs, sensibilisation du personnel. ## **11) Privacy by design et by default** Consolab applique les principes de minimisation, limitation des finalités, accès restreint par défaut. Des **analyses d’impact (AIPD/DPIA)** sont menées si un traitement présente un risque élevé. ## **12) Violations de données** En cas de violation de données personnelles, Le Labo Durable : - notifie la CNIL sous 72h lorsque requis, - informe les personnes concernées si le risque est élevé, - tient un registre des incidents. ## **13) Sort des données** À la fin du contrat, les données sont restituées ou supprimées, y compris dans les sauvegardes à l’issue de leur cycle de vie. ## **14) Mise à jour de la politique** Cette politique est susceptible d’évoluer. La version en vigueur est publiée avec sa date de mise à jour. Les modifications substantielles font l’objet d’une information spécifique.