# Suivi des mises à jour et conformité Ce chapitre centralise l’historique des évolutions fonctionnelles, les signalements de bugs corrigés ou en cours, ainsi que les informations relatives à la protection des données personnelles (RGPD). # Historique des mises à jour Uniquement les mises à jour visibles sur le produit (interface utilisateur) sont listées ci-dessous.
DateN° de mise à jourModificationsCommentaires
v2.0
v1.5
# Conditions générales d'utilisation En vigueur au 26/08/2025 Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « **CGU** ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Le Labo Durable et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « **l'Utilisateur** ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «**CGU**». Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. consolab.lelabodurable.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. # Article 1 : Les mentions légales L'édition du site consolab.lelabodurable.com est assurée par la Société SAS Le Labo Durable au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Brioude sous le numéro 920504057, dont le siège social est situé au 6 RUE FONTAINE DE GESTE 43100 BRIOUDE Numéro de téléphone [0630637757](tel:+33630637757) Adresse e-mail : . Le Directeur de la publication est : Raccary BastienL'hébergeur du site [consolab.lelabodurable.com](https://wiki.lelabodurable.com/consolab.lelabodurable.com) est la société [Hostinger International Ltd](https://www.hostinger.com/fr), dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre. # ARTICLE 2 : Accès au site Le site [consolab.lelabodurable.com](https://wiki.lelabodurable.com/consolab.lelabodurable.com) permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site internet propose les services suivants : - Suivi des consommations : ConsoLab permet de consigner et analyser en continu les consommations d’eau et d’énergie des structures scientifiques, ce qui en fait un véritable “journal de santé environnementale” du laboratoire. - Outil de sensibilisation et de benchmarking : en centralisant les données, ConsoLab offre un moyen fiable de mesurer les progrès, de montrer l’évolution dans le temps, et de rendre visibles les efforts de durabilité — opter pour un suivi exhaustif, sans biais ni « greenwashing ». - Appui à la stratégie bas-carbone : l'application s’inscrit dans une démarche plus globale d’analyse du cycle de vie (ACV) et d’accompagnement à la décarbonation des protocoles analytiques, complétant ainsi l’offre de services du Labo Durable. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de consolab.lelabodurable.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1. # ARTICLE 3 : Collecte des données Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse : . # ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé, conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. # ARTICLE 5 : Responsabilité Les sources des informations diffusées sur le site [consolab.lelabodurable.com](https://wiki.lelabodurable.com/consolab.lelabodurable.com) sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site [consolab.lelabodurable.com](https://wiki.lelabodurable.com/consolab.lelabodurable.com) ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Le site [consolab.lelabodurable.com](https://wiki.lelabodurable.com/consolab.lelabodurable.com) ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. # ARTICLE 6 : Liens hypertextes Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site [consolab.lelabodurable.com](https://wiki.lelabodurable.com/consolab.lelabodurable.com). Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. # ARTICLE 7 : Cookies L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site consolab.lelabodurable.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site [consolab.lelabodurable.com](https://wiki.lelabodurable.com/consolab.lelabodurable.com). En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. # ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1. # RGPD et gestion des données personnelles **Version :** 25 août 2025 **Périmètre :** Application web Consolab, support et canaux associés (email, formulaire, tickets). **Définitions :** « Nous »/« Consolab » = Le Labo Durable ; « vous » = utilisateurs des services. ## **1) Responsable de traitement et contacts** - **Responsable** : Le Labo Durable (Consolab). - **Contact droits RGPD** : **consolab@lelabodurable.com**. - **DPO (le cas échéant)** : communiquée sur demande. - **Autorité de contrôle** : CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France (plainte en ligne ou par courrier). > Transparence et mentions d’information : contenu exigé par les art. 12–14 RGPD (informations claires, accessibles). ## **2) Rôles (B2B)** - **Sous-traitant** : pour les données que votre organisation saisit dans Consolab (ex. consommations, inventaires, utilisateurs internes). - **Responsable de traitement** : pour la gestion des comptes, facturation, amélioration du service, sécurité et prospection (le cas échéant). ## **3) Finalités et bases légales** Les données personnelles sont traitées pour : - Fourniture du service (base légale : exécution du contrat). - Support et maintenance (base légale : intérêt légitime). - Sécurité et journalisation (base légale : intérêt légitime et obligations légales). - Facturation (base légale : obligations légales, conservation 10 ans). - Amélioration du produit (base légale : intérêt légitime). - Prospection B2B (base légale : consentement ou intérêt légitime). - Cookies et analytics non essentiels (base légale : consentement). ## **4) Catégories de données traitées** - Données d’identité et professionnelles (nom, prénom, email, organisation, rôle). - Données de compte et d’usage (paramètres, projets, journaux d’actions). - Contenus saisis (consommations, fichiers importés). - Données techniques (adresses IP, logs, événements techniques). - Données de support (tickets, messages, pièces jointes). - Données de facturation (coordonnées, SIREN, TVA). **Aucune donnée sensible n’est collectée de façon systématique** ## **5) Destinataires et sous-traitants** Les données peuvent être transmises à des prestataires (hébergeurs cloud, email transactionnel, support, analytics, paiement). Ces prestataires sont encadrés par des contrats de sous-traitance conformes au RGPD. ## **6) Transferts hors UE** Aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne n’est réalisé dans le cadre de l’utilisation de Consolab. ## **7) Durées de conservation** - Comptes utilisateurs : durée du contrat + 3 ans (précontentieux). - Contenus saisis : durée du contrat. - Journaux de sécurité : 6 à 12 mois. - Tickets de support : 3 ans après clôture. - Cookies analytics : maximum 13 mois. - Facturation : 10 ans (obligations légales en France). ## **8) Droits des personnes concernées** Chaque utilisateur dispose des droits suivants : - Accès, rectification, effacement. - Limitation du traitement et opposition. - Portabilité des données (lorsque applicable). Ces droits peuvent être exercés gratuitement à l’adresse **consolab@lelabodurable.com**. Une réclamation peut être déposée auprès de la **CNIL**. ## **9) Cookies et traceurs** Aucun cookie ou traceur n'est utilisé. ## **10) Sécurité** Le Labo Durable met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données : chiffrement, gestion des accès, sauvegardes, journalisation, cloisonnement, politiques de mots de passe, MFA pour les administrateurs, sensibilisation du personnel. ## **11) Privacy by design et by default** Consolab applique les principes de minimisation, limitation des finalités, accès restreint par défaut. Des **analyses d’impact (AIPD/DPIA)** sont menées si un traitement présente un risque élevé. ## **12) Violations de données** En cas de violation de données personnelles, Le Labo Durable : - notifie la CNIL sous 72h lorsque requis, - informe les personnes concernées si le risque est élevé, - tient un registre des incidents. ## **13) Sort des données** À la fin du contrat, les données sont restituées ou supprimées, y compris dans les sauvegardes à l’issue de leur cycle de vie. ## **14) Mise à jour de la politique** Cette politique est susceptible d’évoluer. La version en vigueur est publiée avec sa date de mise à jour. Les modifications substantielles font l’objet d’une information spécifique. # Prochaines évolutions prévues Consolab continue d’évoluer pour offrir de nouvelles fonctionnalités et améliorer l’expérience utilisateur. Voici un aperçu des améliorations et ajouts prévus dans les prochaines mises à jour : - **Refonte de la partie administration :** LLD pourra accéder à distance aux laboratoires de ses clients pour les accompagner dans la gestion et l’optimisation de leur outil Consolab. - **Nouvelles sections à venir :** les sections Bilan GES et Analyse du Cycle de Vie seront bientôt accessibles pour une vision encore plus complète de l’impact environnemental. - **Plus de paramètres personnalisables :** les utilisateurs pourront ajouter manuellement de nouvelles données, comme les déchets ou les solvants, avec des graphiques adaptés pour chaque type de paramètre. - **Corrections des bugs existants :** l’équipe travaille activement à résoudre les problèmes signalés par les utilisateurs. - **Autres améliorations :** d’autres nouveautés et optimisations sont prévues pour enrichir votre expérience sur Consolab. Restez attentifs aux notifications dans Consolab pour découvrir les dernières mises à jour et fonctionnalités dès qu’elles sont disponibles.